STICKS AND CARROTS: RYLANDS V FLETCHER, CSR, AND ACCOUNTABILITY FOR ENVIRONMENTAL HARM IN COMMON LAW JURISDICTIONS

Résumé

Le gouvernement du Canada accorde une importance sans précédent aux initiatives des entreprises canadiennes en matière de responsabilité sociale (RSE) dans le cadre de leurs opérations à l’étranger d’extraction intrinsèquement hasardeuses. Après avoir constaté l’insuffisance de la RSE comme alternative aux carences de la réglementation juridique de l’État hôte, le présent article souligne le potentiel intéressant de la responsabilité délictuelle, et plus spécifiquement de la règle formulée dans l’arrêt Rylands c. Fletcher, Cela permettrait en effet de justifier les réclamations de plaignants étrangers pour des dommages à l’environnement résultant d’opérations d’extraction d’une société canadienne. Compte tenu du contexte nécessairement transnational dans lequel ces opérations sont réalisées, cet article propose que soit appliqué par les tribunaux canadiens un modèle de droit international privé afin d’encourager un rôle plus « sévère » des tribunaux en complément au rôle plus « docile », adopté par le pouvoir exécutif à l’égard de la RSE.