THE PUBLIC FIDUCIARY: EMERGING THEMES IN CANADIAN FIDUCIARY LAW FOR PENSION TRUSTEES

Résumé

Au fur et à mesure que les défis auxquels est confrontée la société en matière de gouvernance croissent, et ce, à tous les niveaux, il paraît de plus en plus évident qu’il faut favoriser une perspective plus systémique et à plus long terme à l’égard des obligations fiduciaires. Les auteurs débutent cet article en faisant une brève analyse de l’évolution des obligations fiduciaires et de leur application dans le contexte des fonds de pension. Ils examinent ensuite les efforts qu’a su faire la Cour suprême du Canada en vue d’élargir le cadre théorique des obligations fiduciaires et d’établir une démarche à suivre afin de régler et de mitiger la question de leur responsabilité en ce qui a trait à ces obligations dans le cadre de l’administration des fonds de pension. Les auteurs concluent en examinant le parcours du droit et la leçon dont il semble imposer aux fiduciaires des responsabilités publiques, ce qui pourrait avoir comme effet de modifier les préceptes du droit et de la gouvernance.