LA SOUFFRANCE ET L’INCOMMENSURABILITE

Résumé

En 1978, la Cour suprême dans l’arrêt Andrews a imposé un plafond de 100 000 $ aux dommages corporels non pécuniaires. À l’opposé, la Cour suprême dans les arrêts Snyder (1998) et Hill (1995) a décidé que le plafond de l’arrêt Andrews ne s’appliquait pas aux recours en diffamation et aux dommages moraux non pécuniaires. Cette situation apparaît encore aujourd’hui injuste. En quoi la souffrance morale estelle si différente de la souffrance corporelle? Cet article part de cette apparence d’injustice afin d’explorer l’une des intuitions que nous avons de la souffrance, c’est-à-dire l’incommensurabilité de la souffrance, et ce, afin de mieux comprendre la souffrance et l’indemniser plus adéquatement et justement. Face à une confusion devenue inévitable dans les approches de l’évaluation du préjudice non pécuniaire, une meilleure connaissance des choix d’incommensurabilité et de commensurabilité permet de proposer une méthode d’évaluation des indemnités qui est à la fois équitable, cohérente et prévisible : c’està- dire l’approche conceptuelle personnalisée à raisonnabilité fonctionnelle.