ANALYSE CRITIQUE DU PROCEDE D’EXPERTISE DANS L’ATTEINTE D’UNE JUSTICE CIVILE FORMULEE COMME EQUITE*

Résumé

Le dépôt de l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile a ravivé le mouvement de défense de l’expertise partisane et la résistance institutionnelle à l’encontre de l’expertise commune, unique ou judiciaire. Aucune préoccupation pratique alléguée par les défenseurs de l’expertise partisane n’est réellement insurmontable puisqu’il est possible d’envisager un procédé d’expertise conforme au principe de la contradiction et soutenant une vision plus coopérative du procès. De même, aucun argument avancé selon une formulation de la justice civile comme équité ne peut être raisonnablement soutenu à l’encontre de l’expertise commune ou unique. Bien au contraire, la justice civile formulée comme équité milite davantage pour une pratique de l’expertise unique qui satisfait aux conditions de compétence, d’impartialité, d’indépendance et de publicité. Pour cette raison, la préoccupation véritable des juristes et des justiciables ne devrait pas être la défense de la pratique de l’expertise partisane, mais devrait être de plaider pour un changement de la pratique de l’expertise qui respecte le principe de la contradiction et les conditions de la justice formulée comme équité.