Les dommages punitifs et la protection du consommateur : un commentaire de l’arrêt Time inc

Résumé

Dans l’arrêt Richard c Time inc, la Cour suprême a pour la première fois examiné en détail les paramètres d’évaluation devant guider le juge québécois dans la fixation du quantum des dommages punitifs. Tout en se disant d’accord avec le résultat final atteint ainsi qu’avec plusieurs des clarifications apportées dans cette affaire, l’auteur souligne que la compréhension retenue de certains de ces paramètres ne lui parait pas respecter l’intention du législateur et la cohérence du droit civil québécois.