Pension Plans, Fiduciary Duties and the Thorny Question of Disclosure

Résumé

Les fiducies de régime de retraite ont amené les tribunaux à réexaminer en profondeur les principes du droit des fiducies. Selon l’auteure, il importe d’examiner davantage ces principes, notamment en ce qui a trait à la question épineuse de la divulgation des renseignements. Quelle doit être l’étendue des droits d’un participant à un régime de pension quant à la communication d’informations relatives à la gestion de l’employeur? En cherchant la réponse à cette question, le présent article examine les distinctions qui existent entre les fiducies de régimes de retraite et les fiducies traditionnelles, en s’appuyant sur les différentes approches relatives au droit du bénéficiaire à la divulgation d’information. L’article se termine en proposant un cadre pour le règlement des différends en matière de divulgation de renseignements spécifiques à la fiducie de régime de retraite. Ce cadre reconnaît la position unique de ce type de fiducies qui se trouvent, en fait, à être à la jonction du droit, très règlementé, qui régit les fiduciaires, les contrats, l’emploi et les fiducies.