RICHARD C TIME INC : A LA RECHERCHE DE LA DEFINITION DU « CONSOMMATEUR MOYEN »!
Résumé
La séduction des consommateurs au moyen de concours publicitaires (« sweepstakes »), parfois d’un goût douteux, se heurte à une embûche de taille depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Richard c Time Inc. En l’espèce, la Cour a accueilli les arguments d’un consommateur qui croyait avoir gagné un gros lot de plus de 800 000 $, à la suite de la réception d’une publicité en apparence trompeuse, en affirmant que le critère de référence doit être établi en fonction du consommateur moyen, c’est-à-dire celui qui est crédule et inexpérimenté. Bien que nous appuyions la décision de la Cour, qui contribuera à baliser cette forme de concours, ce commentaire d’arrêt justifie toutefois de nous interroger sur la signification et le bien-fondé du concept de « consommateur moyen » tel que suggéré par la Cour.Mots-clés :
Loi sur la protection du consommateur, Concours, publicité, consommateur, paternalisme, Richard c Times, publicité trompeuseTéléchargements
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