THE RESTATEMENT (THIRD) OF RESTITUTION AND UNJUST ENRICHMENT

Résumé

Seule parmi les principales « reformulations » de la common law publiée par l’American Law Institute durant les années 30 et 40, le « 1937 Restatement of Restitution » a soutenu audacieusement l’existence d’un troisième volet du droit des obligations relevant de la common law et se rapportant aux contrats et aux délits. La thèse de cette reformulation soulignait que les sujets ignorés jusqu’à cette époque, connus alors sous les expressions de « quasi-contrat » et d’« equity », centrés sur l’usage de la fiducie par interprétation, pourraient être fusionnés et reformulés en un sujet cohérent de droit portant sur le principe sous-jacent contre l’enrichissement injustifié. La plus récente reformulation intitulée « Restatement (Third), of Restitution and Unjust Enrichment » s’appuie sur le fondement du « 1937 Restatement of Restitution » tout en offrant un compte- rendu à jour du droit américain sur ce sujet lequel équivaut, à la fois dans ses grandes lignes et dans plusieurs de ses détails, au droit relatif à la restitution dans les provinces de common law au Canada. Cette récente reformulation du droit suit la composition analytique du sujet adopté par la version de 1937 en ce qui concerne la portée du sujet et la relation entre les principes généraux du droit et les règlements de fond portant sur la responsabilité. L’ouvrage « Restatement (Third) » contient des analyses modernes et intégrées de solutions de restitution et de moyens de défense. Dans l’ensemble, le texte réussit à intégrer la common law et les doctrines en equity avec une plus grande efficacité que la version antérieure de 1937.