CREATIVITY, CONTROL AND TRADE SECRETS POLICY: AN EXAMINATION OF SOME RECENT DEVELOPMENTS IN CANADA AND ISRAEL

Résumé

Que faut-il pour réussir à titre d’innovateur? Dans le but d’étudier une facette de ce sujet, l’auteur tentera d’identifier les prises de position des tribunaux face au « débordement de connaissances » (knowledge spillover) dans la jurisprudence ayant trait au droit en matière de secrets de commerce en milieu de travail. Elle se penchera également sur les effets de ces prises de position dans l’industrie de la haute technologie. L’auteure effectue une étude comparée des lois sur les secrets commerciaux et des renseignements confidentiels en milieu de travail au Canada et en Israël, en fournissant un exposé cohérent du droit de ces deux pays, tout en visant à éliminer une portion de l’incertitude associée à ce domaine. De concert avec les données reliant le débordement d’informations à la croissance dans le domaine de la haute technologie, cet article constate que les lois sur les secrets de commerce et les renseignements confidentiels ont le potentiel de servir d’instruments de politiques sociales et économiques, qui sont susceptibles de contribuer à la croissance de l’industrie de la haute technologie.