LA RECEPTION JUDICIAIRE DES DIRECTIVES ENCADRANT LES ACTIVITES CLINIQUES DES MEDECINS

Résumé

Cet article vise à saisir la question des directives cliniques comme une forme de mise en oeuvre du mouvement dit de « médecine basée sur les faits », paradigme émergent en matière de règles de l’art médical. Envisager les directives cliniques comme une expression spécifique de l’épistémologie médicale, en considération de l’interface particulière qu’entretient le droit avec la science, pourrait amener une meilleure compréhension du sort réservé à l’utilisation des directives cliniques dans un contexte judiciaire. Cet article incorpore le modèle du professeur Arnold J Rosoff quant aux différentes approches et usages possibles que les tribunaux pourraient faire des directives cliniques, à la lumière de particularités pertinentes des contextes juridiques québécois de responsabilité médicale et disciplinaire.