ON THE MEASURE OF DAMAGES IN SOLICITOR’S NEGLIGENCE CASES

Résumé

On tient parfois pour acquis que dans le cadre d’une action pour négligence, si le demandeur satisfait au critère de causalité du « facteur déterminant », il peut réclamer le montant de tout dommageintérêt découlant du manquement au devoir du défendeur. Une trilogie de jugements de la Cour d’appel de l’Ontario indique que tel n’est pas nécessairement le cas dans le domaine de la responsabilité de l’avocat. Les tribunaux s’appuieront sur différentes considérations de politique générale afin de limiter l’étendue des dommages-intérêts. Bien que les montants de dommages-intérêts octroyés dans les décisions de cette trilogie soient différents, cette jurisprudence est uniforme sur le plan de la théorie. L’octroi de dommages-intérêts différents s’explique par le contexte factuel qui varie d’une cause à l’autre.