THE ISSUE OF CREDIBILITY IN INVESTOR LOSS LITIGATION

Résumé

Les actions intentées par les investisseurs à l’encontre de leurs conseillers financiers et leurs courtiers en valeurs mobilières afin de recouvrer des pertes suite à de mauvais placements exigent souvent que l’on procède à une évaluation de la crédibilité des parties en litige. Étant donné la nature personnelle de la relation entre les investisseurs individuels et leurs conseillers financiers, les obligations découlant des règlements pertinents et de la common law, ainsi que la conjugaison des droits des consommateurs et des pratiques commerciales, il n’est pas surprenant que la question de crédibilité soit omniprésente dans le cadre de nombreuses questions qui sont au coeur des réclamations des investisseurs en recouvrement de leur pertes. La présente étude de 73 décisions judiciaires rendues un peu partout au Canada au cours des années 2000 à 2011 analyse, dans un premier temps, les questions qui surviennent lors des procédures relatives aux pertes subies par les investisseurs dans lesquelles des facteurs liés à la crédibilité entrent en jeu. Dans un deuxième temps, et à la lumière des conclusions tirées par l’étude, des recommandations sont proposées quant au règlement des différends dans le cadre de réclamations pour pertes encourues par les investisseurs.