CANADIAN CONTRACT AND TORT LAW: THE CONCEPT OF FORCE MAJEURE IN QUEBEC AND ITS COMMON LAW EQUIVALENT

Résumé

Cet article constitue une étude de droit comparé de certains concepts qui sous-tendent le droit de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle au Canada. Le texte analyse la notion de force majeure que l’on retrouve à l'article 1470 du Code civil du Québec et tente d’identifier, en common law, les théories équivalentes. Les concepts étudiés en common law touchant ce moyen de défense sont : l’impossibilité d’agir, les faits de la nature et l’accident inévitable. L’auteur tente de découvrir les différences et les similitudes principales entre ces diverses notions.