LES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL : OU EN SOMMES-NOUS? OU EN SONT-ILS?

Résumé

Peu de sujets consacrés aux contrats internationaux ont attiré autant l’attention de la doctrine pendant les dernières années que celui des usages du commerce propres à ce secteur d’activités. S’il s’agit d’un sujet éminemment controversé, il n’en demeure pas moins que les débats ont surtout porté sur des questions théoriques liées à l’existence ou non de tels usages. Notre texte a non seulement pour objectif de faire le point sur ces débats, mais aussi de tenter de dresser un inventaire nécessairement incomplet des usages. Il vise également à permettre aux juristes d’appréhender les conséquences importantes qui sont susceptibles d’affecter les opérateurs du commerce international par le manque de prévisibilité découlant de la vaste marge de manoeuvre dont jouissent, à l’égard des usages, les juges ou les arbitres appelés à trancher un litige.