LE PARTICULARISME JURIDIQUE DE LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE ORGANISEE AU CANADA

Résumé

La criminalité concertée hérite d’un régime juridique atypique : infractions inédites à la morphologie fuyante, consécration exorbitante de la responsabilité du fait d’autrui, suppression de certains moyens de défense ou encore élargissement de la définition d’incriminations classiques. Ce régime juridique différencié est voué à l’amplification de la responsabilité pénale réservée aux organisations délinquantes et à leurs exécutants. À cet accroissement de la responsabilité se greffent des modes d’enquête dérogatoires et un dirigisme pénologique qui traduisent un phénomène d’érosion de la discrétion judiciaire. Le présent article s’emploie à faire ressortir les caractéristiques foncières de ce réaménagement fondamental de la responsabilité pénale. Ces traits singuliers comprennent le devancement considérable du stade de la répression; l’avènement d’une responsabilité devenue principalement collective; l’abandon des notions classiques telles la complicité ou la causalité au profit d’un étiolement des éléments infractionnels; l’accroissement du cercle des personnes visées par ce régime inhabituel. Le droit actuel sanctionne ni plus ni moins une mise en disponibilité au profit d’un crime collectif. Le surenchérissement de la responsabilité pénale en présence d’actions collectives illicites n’est pourtant pas sans borne. Aussi le présent texte dégage-t-il les critères destinés à mieux baliser l’accentuation de la responsabilité des parties prenantes à un dessein désavouable. Prenant appui sur des notions telles « l’insouciance », « le degré de participation » et « le degré de culpabilité morale », les auteurs prônent la recherche d’un parallélisme entre la turpitude morale affichée et la teneur de la condamnation prononcée : la collégialité dans l’action ne saurait suffire à entraîner la collégialité des responsabilités.