LE ROLE DE LA PROPRIETE ET DU MARCHE DANS LE REGIME QUEBECOIS DE PLAFONNEMENT ET D'ECHANGE DE DROITS D'EMISSION DE CARBONE

Résumé

Alors que la Western Climate Initiative doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le Québec s’apprête à déployer un des premiers régimes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de carbone en Amérique du Nord. Ce type de régime fait appel à des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. Le but de cet article est de contribuer à lever le voile sur ces notions qui sous-tendent la réglementation et de montrer les dynamiques d’incitation et d’efficience qui sont à l’oeuvre. Il vise également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation de ces notions.