INTERRELATED POLICE INVESTIGATIONS AND DISCLOSURE

Résumé

Depuis l’avènement de la technologie qui aide la police à mener à bien son travail, tant à l’étape de l’enquête qu’à celle de la production d’éléments de preuve, il est de plus en plus courant que des enquêtes simples en chevauchent d’autres qui y sont étroitement liées et qui impliquent un ou plusieurs défendeurs. Les procureurs de la Couronne, et surtout les avocats de la défense, devraient s’inquiéter des conséquences qui découlent de ce phénomène. Cet article porte sur une simple enquête en matière de stupéfiants au Canada, qui a entraîné l’écoute clandestine de représentants du gouvernement et la fouille des bureaux de l’Assemblée législative de la province de la Colombie-Britannique en 2003. Les accusations d’abus de confiance, de fraude et de blanchiment d’argent qui en ont résulté ont fait les manchettes pendant des mois et ont engendré un procès mettant en cause des notions juridiques importantes en matière de divulgation, de privilège et de droit constitutionnel à un procès équitable. Cet article offre un aperçu des différentes questions qui seront fort probablement soulevées auprès des procureurs de la Couronne et de la défense lorsque la police présentera de la preuve électronique dans de grandes affaires découlant d’enquêtes apparentées.