WHAT TO MENTION ABOUT DETENTION: HOW TO USE PURPOSE TO UNDERSTAND AND APPLY DETENTION-BASED CHARTER RIGHTS

Résumé

Le présent article porte sur l’importance de la reconnaissance par la Cour, dans l’arrêt R. c. Grant, d’une théorie téléologique intégrale relative aux notions de « détention » et d’« arbitraire » prévues par la Charte. Plus particulièrement, la Cour, dans l’affaire Grant, a défini un objectif fondé sur le choix qui sous-tend la notion de détention. Elle a statué que les droits relatifs à la détention prévus à la Charte existent, tout d’abord, pour protéger la liberté des personnes de choisir leurs gestes et actions sans interférence de la part de l’État. Ensuite, ces droits existent pour préserver les choix conférés aux individus par la loi afin que ces derniers soient en mesure de contrôler leurs propres gestes ou actions dans les cas où ils sont privés de leur liberté par des agents de l’État. Une meilleure compréhension de la raison d’être des notions sous-tendant la détention laisse entrevoir la cohérence de l’autorité existante en matière de détention. Elle fournit aussi des principes directeurs dans le cadre d’affaires difficiles à trancher, reposant sur des questions de fait, telles l’existence ou non d’une détention psychologique. En même temps, la Cour, dans l’affaire Grant, s’est fondée sur la notion de l’arbitraire pour déterminer si une détention est justifiée à première vue. Plus important encore, la Cour a statué que l’objectif de la notion de l’arbitraire est de veiller à ce que les détentions soient jugées constitutionnelles à première vue seulement si elles se conforment aux principes de justice fondamentale, notamment le principe de la légalité. La détention qui ne respecte pas la loi est en violation de ce principe et, en conséquence, arbitraire. De façon plus simple, une détention illégale équivaut à une détention arbitraire. Même dans les cas de détentions effectuées conformément à la loi, il y a violation de l’article 9 de la Charte si la loi permettant la détention ne favorise pas les intérêts de l’État (contrairement au « principe de l’arbitraire ») ou si la loi confère une plus grande autorité que nécessaire pour faire avancer les intérêts de l’État visés par la loi (contrairement au principe de « portée excessive »). Le fait de rattacher la notion de l’arbitraire aux principes de justice fondamentale de cette façon fournit non seulement une base conceptuelle de la loi existante, mais sert aussi de guide pour trancher des questions difficiles relatives à la détention aux fins d’enquête et à la validité constitutionnelle des textes de loi autorisant la détention. Les mêmes principes permettent aussi de se fonder sur l’article 9 de la Charte afin de garantir que la conduite de l’État, dans le cadre d’une détention d’autre part légale, soit appropriée. Bref, cet article cherche à démontrer que la clé d’une bonne compréhension et d’une application adéquate du droit en matière de détention repose sur le fait de bien saisir ces objectifs, tels qu’ils sont étayés dans l’affaire R. c. G