SEVERANCE: JUSTICE FOR MORE

Résumé

L’utilisation croissante de la procédure de « disjonction » dans le cadre de procès pourrait alléger la crise de la justice civile. Entendre séparément et séquentiellement les composantes responsabilité et dommages-intérêts d’un procès civil aurait pour effet d’accélérer la procédure et de réduire la facture. Une telle « disjonction » aurait également des répercussions sur les procès avec jury, la crédibilité des témoins, l’exactitude des conclusions tirées par les juges, la vie privée et les négociations extrajudiciaires. De plus, cette procédure ferait en sorte que les parties plus fortes auraient davantage gain de cause puisqu’elle réduirait les partis pris en faveur des plus faibles. La procédure de « disjonction » revêt aussi des implications théoriques, tels la relation entre le procès unique et le droit de la preuve, et le caractère de plus en plus administratif du droit. Globalement, la « disjonction » offre aux Canadiens un nouveau concept de justice qui accentue l’accès à la justice.