WHITHER JUDICIAL REVIEW?

Résumé

Depuis un certain temps déjà, autant les juges que les avocats demandaient une simplification du processus du contrôle judiciaire de mesures administratives. Dans l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, la Cour suprême du Canada a répondu dans une large mesure à cette demande, en réduisant à deux le nombre des normes de contrôle, celle de la décision correcte et celle de la décision raisonnable. La Cour a même été plus loin. En laissant entendre qu’il existe une convergence des traitements de l’examen sur le fond et de la déférence lors d’appels et lors de contrôles judiciaires, la Cour ouvre la possibilité que des valeurs telle la rationalité, la cohérence, l’égalité, l’économie judiciaire, ainsi que le respect de la justice administrative puissent être prises en considération de manière plus transparente lors du contrôle de mesures administratives. Ceci laisse entrevoir la possibilité que s’estompe complètement la nécessité, à l’avenir, de différencier appel et contrôle judiciaire, une fois les besoins de la procédure et du processus d’indemnisation satisfaits.