FAMILY OUTSIDE THE BOOK ON THE FAMILY

Auteurs-es

  • Robert Leckey

Résumé

Une révision s’impose à la vision orthodoxe du Livre sur la « Famille » du Code civil du Québec qui traite celui-ci comme une énumération exhaustive des relations familiales juridiquement reconnues, et qui considère le législateur comme le détenteur exclusif du pouvoir de réformer le droit. La jurisprudence récente, selon laquelle des ordonnances justifiées par l’intérêt de l’enfant ont permis de reconnaître d’autres formes de famille, démontre que les juges ont tendance à adapter les ressources du Code civil aux situations qui se présentent devant eux. La créativité dont font preuve certains juges québécois, de même que des contraintes éprouvées par les juges du common law, viennent confirmer qu’en matière familiale, les caricatures du juge civiliste stricte et du juge libre du common law sont plutôt source de confusion que d’illumination.

Mots-clés :

Code civil du Québec, Résidence familiale, Condition parentale

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Publié-e

2010-10-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary