QUEL AVENIR POUR LE CODE CIVIL DU QUEBEC?

Résumé

Dans son article, l’auteur traite de l’avenir du Code civil qui doit s’évaluer, selon lui, sur deux plans : la réalité juridique québécoise et la mondialisation. La nouvelle codification ne fut pas le bouleversement prévu et, de ce fait, la continuité et l’adaptabilité demeurent gages de succès pour le Code civil; aussi faut-il constamment adapter son texte qui régit nos interactions. Ce serait en effet un trop grand statisme qui pourrait être fatal au Code civil. Il remarque également que si on a pu craindre qu’une consécration de la common law marginaliserait notre droit civil; force est de constater que présentement le droit civil et la common law se rapprochent inéluctablement. L’auteur profite de l’occasion pour réitérer le souhait que soit créé un organisme permanent de réforme du Code civil comme l’avait d’ailleurs prévu le Ministère de la justice de l’époque.