LE CODE CIVIL QUEBECOIS ET LE CODE CIVIL CATALAN
Résumé
Dans son article, l’auteure discute de l’évolution du Code civil catalan avec, comme référence privilégiée, le Code civil du Québec. Elle expose l’histoire de la codification catalane depuis le XXIe siècle et identifie les rapprochements avec le droit civil québécois. Après avoir discuté des différents apports du droit civil québécois dans divers domaines du code catalan (droit des biens, des fiducies, des personnes morales, des successions, des obligations et contrats et droit de la famille), l’auteure discute brièvement de l’opportunité des travaux européens de codification et de la protection du droit civil face à certaines ingérences indues.Mots-clés :
Code civil du Québec, Modèle québécois, Code civil CatalanTéléchargements
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Publié-e
2010-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


