LES PROJETS DE REFORME DU DROIT FRANCAIS DES OBLIGATIONS ET L’INFLUENCE DU DROIT QUEBECOIS

Résumé

Dans son article, l'auteur discute de la réforme du droit des obligations en France et de l'influence qu'a le Code civil du Québec sur cette dernière et des rapprochements qu'on peut faire entre les deux juridictions. Il donne comme exemple que les projets français de réforme du droit des obligations contiennent, à l'instar du droit civil québécois, un recours plus nombreux et plus élaboré aux définitions. L'auteur cite également à titre d'exemple le concept de résolution unilatérale ainsi que le principe du droit à l'exécution en nature. Finalement, l'auteur émet certaines craintes relativement au fait que l'influence du droit québécois demeure mitigée en raison de l'hostilité de certains acteurs sociaux en France.