LA REFONTE DU CODE CIVIL ROUMAIN ET LE CODE CIVIL DU QUEBEC

Résumé

Seule parmi les pays de l’ancien bloc soviétique à avoir conservé jusqu’en 1989 son code civil moderne, la Roumanie a néanmoins cru bon de procéder à la révision de celui-ci et de son Code de procédure civile. Les travaux se sont déroulés avec l’aide de spécialistes québécois, de 1999 à 2004. Le Parlement est présentement en train de voter la version amendée du projet, adoptée par le gouvernement. Dans leur article, les auteurs discutent des raisons pour lesquelles le Code civil du Québec a eu un rôle notable sur le corpus civiliste roumain. Ils rappellent également l’influence des autres modèles de même que de l’expérience historique des autres nations sur la Roumanie dans l’élaboration des amendements à sa législation civiliste. Sont également détaillés les différents travaux ayant mené au projet législatif. L’avenir renseignera sur la réception et l’applicabilité des divers amendements.