LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET L’AVANT-PROJET OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS

Résumé

Dans son article, l’auteur présente l’apport du Code civil du Québec sur les travaux de l’avant-projet de codification du droit des contrats qui pourrait bientôt régir les pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. L’avant-projet de codification est en partie basé sur les principes d’UNIDROIT, déjà reconnus sur le plan international, mais qui comportent des lacunes par rapport à ce que l’on s’attend à retrouver dans une codification exhaustive. C’est, donc, dans des matières comme l’illicéité, le régime des nullités ou certains aspects de l’exécution que le Code civil du Québec contribue à l’élaboration du droit africain des contrats.