LE CODE CIVIL DU QUEBEC ET LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : UN MARIAGE DE SOLITUDES

Résumé

Dans son article, l’auteur présente l’état de cohabitation difficile qui se manifeste entre le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Il démontre, par une analyse jurisprudentielle et historique, qu’un véritable fossé s’est creusé entre les deux textes de loi aux dépens non seulement du principal intéressé, le consommateur, mais également aux dépens de l’application cohérente judiciaire du droit. L’auteur évoque finalement la nécessité d’adopter un instrument législatif distinct aux fins de rétablir la cohérence juridique.