CARTOGRAPHIE DE LA MIXITE : LA COMMON LAW ET LA COMPLETUDE DU DROIT CIVIL AU QUEBEC
Résumé
Dans son article, l'auteur traite de l'influence des sources de droit étranger sur l'interprétation du droit civil québécois. L'auteur émet notamment le souhait de voir tomber le préjugé négatif, injustifié et injustifiable selon lui, conféré à l'égard de la common law lorsque vient le temps d'interpréter le droit privé québécois. Pour l'auteur, les deux systèmes juridiques ont, au Québec, différents cadres d'interactions. D'abord à la frontière du droit privé et du droit public. Ensuite, chaque fois que la compétence législative fédérale s'exerce en droit privé. Enfin, au coeur même du droit privé québécois, lorsque ce dernier a emprunté au système anglais.Mots-clés :
Droit civil, Code civil du Québec, Droit comparé, Droit mixte, SourcesTéléchargements
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Publié-e
2010-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary