HISTOIRE TRES BREVE D’UNE RECODIFICATION ET DE SES EMBARRAS

Résumé

Le Québec semble ne pas vouloir oublier l'année-anniversaire de la mise en vigueur de son Code civil, puisqu'il le " fête " tous les cinq ans : en 2009, ce nouveau code a 15 ans. Après avoir rappelé le travail de l'Office de révision, l'auteur résume le processus d'élaboration du projet de réforme entrepris par le ministère de la Justice sous la gouverne de ses ministres successifs, puis fait état de ce qui est nécessaire pour surmonter les embarras d'une recodification : besoin d'une volonté politique, obtention d'un consensus social malgré la diversité des opinions, recherche d'équilibres délicats et de compromis, maintien de la tradition civiliste dans un contexte anglo-américain. L'oeuvre ne pouvant être parfaite, la jurisprudence et la doctrine aideront à la compréhension des textes, la création d'un institut de réforme du droit pouvant aussi amener le législateur à suivre avec attention l'évolution du droit et à apporter, de façon ordonnée et cohérente, les modifications qui s'imposent au fil des ans.