THE CROWN’S FIDUCIARY OBLIGATIONS IN THE ERA OF ABORIGINAL SELF-GOVERNMENT

Résumé

Cet article vient battre en brèche l’argument à l’effet que les obligations fiduciaires du gouvernement sont incompatibles avec l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Invoquant divers arrêts de la Cour suprême, il fait plutôt valoir qu’il incombe à la Couronne une obligation fiduciaire de promouvoir l’autonomie autochtone. Par conséquent, les violations antérieures du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale qui découlent de la mise en place du système du conseil de bande représentaient autant de manquements aux obligations fiduciaires de la Couronne. La restitution est la réparation qu’il convient d’accorder pour remédier à ces manquements, et la restitution exige une assistance fédérale afin de permettre aux Premières nations de rétablir puis d’entretenir leur capacité à se gouverner elles-mêmes, suivant leurs propres traditions et aspirations actuelles.