TREATMENT DELAYED - LIBERTY DENIED

Résumé

L’arrêt Starson c. Swayze, de même que le droit ontarien sur lequel il se fonde, a été acclamé comme une victoire pour les patients psychiatriques. Pourtant en 2005, M. Starson était en placement non volontaire depuis presque sept ans, sans traitement; sa santé mentale s’étant détériorée au point où il était à l’article de la mort. Ses psychiatres voulaient le traiter, mais la loi les en empêchait. Le présent article analyse les lois qui ont pris au piège M. Starson et d’autres et propose des modifications afin de mieux protéger les patients gravement malades. Nous démontrerons qu’en tentant de protéger l’autonomie, le droit ontarien met en péril la santé physique et mentale des patients en cure obligatoire et fait souvent en sorte qu’ils soient soumis à un placement prolongé, à une angoisse mentale, à des contraintes physiques ou chimiques et à un placement en isolement. Il convient de mieux concilier les intérêts divers de ces patients. Pour ce faire, il faut tenir compte de l’incidence réelle de la loi sur la vie et la liberté des personnes qu’elle entend protéger.