ENTIRE AGREEMENT CLAUSES: NEITHER RIDDLE NOR ENIGMA

Résumé

Dans le contexte de contrats d’adhésion, les clauses d’intégralité (qui précisent que le texte du contrat contient la totalité de l’accord stipulé entre les parties) dérangent encore les tribunaux canadiens qui semblent hésiter à les appliquer, en dépit du fait qu’elles constituent une forme de clause d’exclusion et qu’elles devraient donc être respectées à ce titre lorsqu’elles font l’objet des décisions des tribunaux. Ces clauses suscitent typiquement des préoccupations au sujet d’autres aspects équivoques du droit contractuel, dont notamment la règle d’exclusion de la preuve extrinsèque, la problématique des contrats accessoires, ainsi que la question de l’interprétation correcte de clauses d’exclusion là où le différend porte sur des déclarations inexactes et entachées de négligence. Le présent article étudie la jurisprudence récente qui a pour objet des clauses d’intégralité, et prétend que celles-ci n’ont rien de mystérieux, contrairement à ce qu’avancent d’autres commentateurs. Il faudrait plutôt que, une fois que ces clauses sont perçues comme des clauses d’exclusion, elles soient assujetties aux mêmes règles contractuelles qui gouvernent les clauses d’exclusion.