THE PRINCIPLED USE OF HEARSAY IN CIVIL CASES: A TECHNICAL GUIDE TO AVOIDING TECHNICALITY

Résumé

Certains croient à tort que l’évaluation contextuelle, qui est permise dans le cadre de l’exception à la règle du ouï-dire, autorise les tribunaux civils à accepter librement la preuve par ouï-dire. Toutefois, dans les affaires civiles, l’admissibilité de la preuve par ouï-dire n’est pas automatique. La rigidité avec laquelle s’applique la règle varie selon la gravité de l’affaire en litige et le rôle de la preuve. En effet, quel que soit le contexte, la preuve par ouï-dire ne devrait être admissible que dans les cas où elle représente la meilleure preuve des observations du déclarant qui puisse raisonnablement être obtenue. De plus, il doit exister un motif raisonnable qui sous-tend l’acceptation de cette preuve comme étant véridique. Le présent article présente un guide technique de l’application de ces normes.