CONJURER UN SORT INCERTAIN : LE PRINCIPE DE PRECAUTION ET L’EVALUATION DES ESPECES EN PERIL AU CANADA
Résumé
La Loi sur les espèces en péril vise à assurer la protection des espèces animales et végétales sauvages qui pourraient être menacées dans leur survie. Elle prévoit essentiellement un mécanisme de désignation de celles-ci par les pouvoirs publics, au terme d’un processus d’évaluation par des experts, puis une seconde étape dont l’objectif est de favoriser leur rétablissement en s’attaquant concrètement aux menaces qui pèsent sur elles. Les enjeux économiques, notamment pour certaines espèces qui font l’objet d’une exploitation commerciale, sont invoqués pour écarter l’avis des experts scientifiques. Mais la Loi permet-elle d’opérer dans ces situations un arbitrage qui penchera, en cas de doute, vers une plus grande protection de l’environnement? D’où notre questionnement sur l’application du principe de précaution, dans le contexte bien particulier de l’évaluation et de la désignation des espèces sauvages en péril.Mots-clés :
Droit de l'environnement, Principe de précaution, Incertitude scientifique, Protection des espèces en péril, Loi sur les espèces en péril, COSEPACTéléchargements
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Publié-e
2008-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


