Dad, Mom — and Mom: The Ontario Court of Appeal’s Decision in A.A. v. B.B.

Résumé

Le 2 janvier 2007, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire A.A. c. B.B., qui établit qu’un garçon de cinq ans a légalement le droit d’avoir deux mères et un père. L’affaire a souvent été présentée comme une autre victoire dans le contexte de la lutte pour les droits des lesbiennes et des homosexuels ainsi qu’une réorganisation fondamentale des responsabilités et des droits parentaux. L’analyse dans le présent article propose que la portée véritable du jugement soit tout autre. L’arrêt ferait plutôt partie de l’évolution de la jurisprudence portant sur les nouvelles méthodes liées à la conception et au rôle parental. Par ailleurs, puisque l’affaire est fondée sur l’exercice de la compétence discrétionnaire parens patriae des tribunaux, la décision ne peut tout simplement pas être interprétée comme donnant droit à tous les enfants d’avoir plus de deux parents. Le présent texte soutient que le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire A.A. c. B.B., malgré le raisonnement logique qui le sous-tend, ne touche qu’un petit nombre de familles, en dépit du fait que plusieurs des questions soulevées dans cette affaire sont sur le seuil des conditions sociales et scientifiques changeantes qui concernent un nombre croissant de familles. Le moment est venu pour les législateurs d’entreprendre une réforme globale du droit portant sur les liens de parenté juridiques.