GENDER DISCRIMINATION FORBIDDEN: FROM THE GLENS OF ANGUS TO A CHURCH NEAR YOU

Résumé

En droit canadien, le lien entre les membres du clergé chrétien et leur confession respective aux fins d’« emploi » est nébuleux. Toutefois, une décision récente rendue par la Chambre des Lords dans l’affaire Percy c. Church of Scotland a clarifié ce lien de façon importante dans le contexte du droit applicable au Royaume-Uni et constitue également une occasion de clarifier cette même situation au Canada. La Chambre des Lords a décidé que les membres du clergé sont des employés plutôt que des titulaires d’une fonction et, par conséquent, le droit public d’application générale devrait s’appliquer à la relation d’emploi, en l’absence de dispositions contraires expresses. Cette conclusion, qui peut s’avérer importante dans le cas d’un refus d’engager quelqu’un au motif de son sexe ou de son orientation sexuelle, présente néanmoins certaines difficultés pour les tribunaux qui devront définir l’application de l’alinéa 2a) de la Charte dans le cadre d’affaires ultérieures en la matière.