LES RAPPORTS ENTRE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE: DES PRINCIPES AUX MANIFESTATIONS ACTUELLES

Résumé

La quête incessante de flexibilité des entreprises, accentuée par la mondialisation, se traduit par des changements importants dans leurs modes d’exploitation, notamment par des réorganisations pouvant impliquer des fermetures d’établissements ou un recours accru à la soustraitance. Dans ce contexte, le droit du travail atteint-il toujours son objectif de protection des travailleurs? Plutôt que de traiter de cette question de manière générale, le présent article examine la protection des salariés dans trois situations différentes : lors de la cessation totale ou partielle des activités d’une entreprise, lors de la réorganisation de sa production autour de réseaux contractuels et lors de sa restructuration engendrée par une situation d’insolvabilité. Des constats de portée générale traitent, en conclusion, de la capacité du droit du travail de saisir ce qu’est devenue l’entreprise, condition essentielle à la réalisation de sa finalité de protection. Des parallèles sont esquissés avec d’autres domaines du droit où cette réalité de l’entreprise semble mieux prise en compte.