THE ATTORNEY GENERAL'S STANDING TO SEEK RELIEF IN THE PUBLIC INTEREST: THE EVOLVING DOCTRINE OF PARENS PATRIAE

Résumé

Dans le présent contexte, le terme parens partiae fait référence à la qualité pour agir des procureurs généraux en matière de litige touchant l’intérêt public. Dans le présent article, l’auteur retrace l’historique de l’application de la doctrine parens patriae dans des poursuites intentées dans l’intérêt public en Angleterre et au Canada. Il compare ensuite cet emploi à l’application plus agressive de la doctrine aux États-Unis, où elle est une composante importante des pouvoirs règlementaires des États. L’auteur examen ensuite la portée de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Colombie-Britannique c. Canadian Forest Products Ltd, qui a confirmé, de façon quelque peu surprenante, que les procureurs généraux provinciaux jouissent d’une autorité parens patriae identique à celle de leurs ses homologues américains.