FAMILY LAW AS FUNDAMENTAL PRIVATE LAW

Résumé

Cet article remet en question l’importance accordée récemment au rôle du litige constitutionnel comme instrument de réforme du droit de la famille et l’idée selon laquelle ce droit, une fois constitutionnalisé, ne ferait plus partie du droit privé. Ces deux phénomènes supposent que les tribunaux sont mieux à même que les législatures de réformer le droit de la famille. Cet article vise à réhabiliter l’idée selon laquelle le droit de la famille constitue un élément central du droit privé fondamental d’une juridiction. D’un point de vue descriptif, cette idée est plus fidèle à l’expérience canadienne, au sein de laquelle le droit de la famille constitue une entreprise normative partagée par différents niveaux de gouvernement. D’un point de vue normatif, elle est mieux à même d’éclairer les difficiles enjeux distributifs inhérents au droit de la famille.