LE DROIT CANADIEN DES BREVETS EN CAPSULE

Résumé

Comme plusieurs auteurs l’ont déjà souligné, la propriété intellectuelle est maintenant omniprésente dans la vie quotidienne des gens ordinaires. Or ce domaine du droit, reconnu pour sa complexité et tenu en constante mouvance par les nombreuses activités législatives et les développements jurisprudentiels, est dans une large mesure présenté comme une affaire de spécialistes. Pourtant, le droit des brevets, comme les autres secteurs de l’activité législative, ne doit pas être réservé aux experts : il doit au contraire se faire accessible au juriste ordinaire et, dans la mesure du possible, au public en général. Le présent article, qui paraîtra en deux parties, s’adresse à ceux qui veulent jeter un regard rapide sur l’état présent du droit canadien des brevets. Nous décrivons, dans cette première partie, les sources normatives de ce droit et nous dégagerons les conditions de la protection légale (la présence d’une invention, les conditions de brevetabilité). Dans une seconde partie publiée dans un numéro subséquent de la revue, il sera traité de la portée et des limites ou exceptions aux droits exclusifs, de la délivrance du brevet et de la durée de la protection.