UNE MISSION DE PAIX GLOBALE LE REGLEMENT EFFICACE ET EQUITABLE D’UN RECOURS COLLECTIF

Résumé

Les recours collectifs sont sujets à un ensemble complexe de règles. L’autorisation, la notification des membres, le déroulement du recours, le processus de réclamation — ainsi que d’autres étapes procédurales — sont tous encadrés par le législateur. Toutefois, plusieurs recours collectifs ne se rendent jamais au stade de l’autorisation ou du procès sur le fond, mais sont réglés à l’amiable. Bien que certaines directives portent sur les transactions, la forme, le contenu, les modalités de cellesci sont laissées entièrement aux parties elles-mêmes. Afin de jeter plus de lumière sur les règlements collectifs, cet article analysera les critères élaborés par les tribunaux pour jauger l’utilité et la justesse d’une transaction. Plus qu’un survol de la jurisprudence pertinente, il scrutera aussi des questions d’ordre éthique et stratégique pour mieux esquisser les problèmes, controverses et nouvelles tendances qui se dressent à l’horizon.