LA FONCTION PARADOXALE DE LA MORALE ET DE L'ETHIQUE DANS LE DISCOURS JUDICIAIRE

Résumé

Le discours judiciaire doit prendre en considération la morale et l’éthique, particulièrement dans le cadre du contrôle judiciaire de constitutionnalité sous la Charte canadienne des droits et libertés. Les juges adoptent cependant une approche minimaliste en vertu de laquelle ils décident du litige en évitant de trancher la question philosophique ou éthique plus fondamentale. Cette approche d’évitement ou de réduction de la complexité conduit à des décisions judiciaires qui, du point de vue de l’éthique philosophique, demeurent non entièrement théorisées. Le présent texte traite d’abord des théories qui expliquent la distinction entre le discours juridique et le discours éthique ainsi que l’approche minimaliste adoptée par le pouvoir judiciaire. Ensuite, des décisions de la Cour suprême du Canada relatives à la Charte sont présentées et analysées comme des exemples de décisions judiciaires minimalistes et non entièrement théorisées.