MAKING THE CHOICE BETWEEN MERGER AND CONCURRENCY RULES IN TORT: A COMMENT ON YOUNG V. BELLA
Résumé
Une action en justice fondée sur des allégations de paroles mensongères doit-elle être traitée uniquement comme de la diffamation, ou peut-elle être accompagnée d’une action parallèle en dommages-intérêts pour perte de réputation ? Ce débat, engagé depuis longtemps en common law, est analysé dans cet article sous l’éclairage de la décision Young c. Bella de la Cour suprême du Canada. L’auteur brosse un tableau historique des deux approches, avec une analyse de la jurisprudence antérieure au jugement de la Cour suprême et une description détaillée de la position de la Cour suprême suite à sa récente décision.Mots-clés :
Droit de la responsabilité civile délictuelleTéléchargements
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Publié-e
2006-07-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


