LES NOUVELLES NORMES RELATIVES A L’INDEPENDANCE DES VERIFICATEURS : L’IMPLANTATION D’UN CADRE CONCEPTUEL FONDE SUR L’AUTOREGLEMENTATION

Résumé

Depuis la mise au jour des scandales financiers américains, une attention particulière est accordée au rôle des vérificateurs en matière de régie d’entreprise. Ces derniers ayant été identifiés comme les principaux responsables de l’effondrement de plusieurs grandes sociétés, de nombreuses initiatives ont été proposées pour veiller à leur encadrement. En réponse aux mesures mises de l’avant aux États-Unis, l’Institut canadien des comptables agréés a adopté en 2003 de nouvelles normes relatives à l’indépendance des vérificateurs. En septembre 2004, le Code de déontologie des comptables agréés du Québec a été modifié pour intégrer des normes similaires. L’objet du présent texte est d’examiner la modernisation récente des normes relatives à l’indépendance des vérificateurs dans une perspective contextuelle. Cette analyse du cadre conceptuel érigé lors de la réforme canadienne en délimite son étendue et fait ressortir l’importance accordée à la collaboration des vérificateurs, des cabinets et de la profession comptable dans l’atteinte des objectifs poursuivis par l’adoption des nouvelles règles.