CORPORATE LAW AND THE ROLE OF CORPORATIONS IN SOCIETY: MONISM, PLURALISM, MARKETS AND POLITICS

Résumé

À la lumière de la décision rendue par la Cour suprême dans l’arrêt Peoples Department Stores c. Wise, l’auteur se penche sur la question de savoir si, en droit des sociétés, le mandat des dirigeants d’entreprise devrait se limiter à la recherche de profits pour les actionnaires ou si ce mandat devrait s’étendre à d’autres objectifs. Bien que le débat normatif n’ait pas abouti à un consensus sur cette question parmi les universitaires en droit des sociétés, l’auteur soutient qu’il serait utile de repenser le problème en termes des rôles respectifs de deux modalités de prise de décisions sociales, qu’on peut nommer les marchés et les politiques. L’avantage d’une telle réorientation du débat est qu’elle met en évidence certaines considérations qui sont souvent occultées ou mal interprétées dans le débat tel qu'il est actuellement structuré.