A NEGOTIATING ETHICS STUDY

Résumé

Dans le cadre d’une étude réalisée au cours de l’hiver 2005-2006 à laquelle ont collaboré plusieurs barreaux provinciaux, une fondation du droit, une organisation consacrée à la formation juridique permanente (FJP), plusieurs sections provinciales de l’Association du Barreau canadien (ABC), des unités universitaires, des avocats consultants chevronnés et plusieurs avocats en exercice, 35 avocats pratiquant en droit privé de Regina, Saskatoon et Calgary ont répondu à des questions portant sur les négociations en matière d’éthique. La compilation des résultats de cette étude n’est pas encore terminée mais les premiers résultats révèlent que les éléments essentiels en matière d’éthique et de pratiques exemplaires dans le momaine des négociations reposent essentiellement sur la compétence juridique et l’intégrité des juristes. Il faut notamment tenir compte des objectifs du client, des faits et du droit, des enjeux juridiques et financiers, des recommandations substantives et procédurales, des instructions du client menant au règlement de l’affaire ou au procès conformément aux meilleurs intérêts du client, tout en faisant preuve d’une bonne communication, de fiabilité, d’honnêteté et de civisme.