CORPORATE COUNSEL AS CORPORATE CONSCIENCE: ETHICS AND INTEGRITY IN THE POST-ENRON ERA

Résumé

L’auteur attire notre attention sur les défis éthiques auxquels doivent faire face les avocats de sociétés et suggère ainsi que l’orientation éthique générale offerte aux avocats est, tout au plus inadéquate, voire inappropriée. Avec cet objectif en vue, cet article traite des récentes modifications réglementaires adoptées aux États-Unis incluant le SOX 307 et les modifications apportées aux Règles modèles de déontologie de l’Association du barreau américain — ainsi que la réaction au Canada. Il conclut que l’adoption au Canada d’une exception aux règles régissant le crime de fraude, en matière du secret professionnel, aura comme double effet d’une part de faire valoir auprès des législateurs et du public, l’intérêt que notre corps professionnel porte à l’imputabilité des sociétés et d’autre part celui d’offrir aux avocats de société un dispositif éthique leur permettant de maintenir leur indépendance dans le cadre des relations moralement interdépendantes qu’ils entretiennent avec leurs clients.