EMERGENCE DE PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE DEONTOLOGIE JUDICIAIRE : ELEMENTS D’UNE THEORIE GENERALE

Résumé

La déontologie judiciaire est un champ récent du droit contemporain. Par ses particularités et son rattachement à certaines institutions spécifiques, il constitue un ordre juridique particulier. Sa nouveauté explique la confusion qui subsiste encore entre plusieurs des concepts qui lui servent de référence. Une lecture plus systématique des décisions prises par les instances chargées de sa mise en oeuvre, notamment par le Conseil de la magistrature du Québec, permet de préciser le contenu de notions souvent utilisées de façon indifférenciée. Abordées sociologiquement, ces décisions révèlent par ailleurs qu’au côté de certains principes généraux énoncés explicitement comme l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité (les 3 I), d’autres normes, plus implicites, comme la confiance du public, occupent une place fondamentale. Le renvoi constant à ces deux systèmes de référence révèle que la déontologie judiciaire se déploie à la jonction de deux types de rationalité : la rationalité formelle d’un côté (les 3 I) et la rationalité matérielle de l’autre (la confiance du public). Le devoir de réserve constitue dans cette perspective une norme-synthèse souvent reprise en tant que «raison pratique» de l’activité judiciaire quotidienne.