BEYOND CONFLICTS OF INTEREST TO THE DUTY OF LOYALTY: FROM MARTIN V. GRAY TO R. V. NEIL

Résumé

La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Neil constitue une réorientation subtile mais significative, du discours au Canada au sujet de l’éthique juridique. Plutôt que de se concentrer sur la notion négative d’« éviter les conflits d’intérêts », l’obligation de loyauté comporte maintenant un idéal réglementaire plus positif. Cependant, les auteurs font valoir que diverses décisions rendues par des tribunaux de première instance, ainsi qu'un certain nombre de commentaires avancés par des observateurs, reflètent une certaine ambivalence à l’égard de l’obligation de loyauté. Les auteurs mettent particulièrement en évidence la compatibilité entre l’obligation stricte de loyauté et le « modèle commercial du cabinet juridique ».