TORT IMMUNITY FOR NONPROFIT VOLUNTEERS

Résumé

Récemment, au Canada et aux États-Unis, les législateurs ont accordé sans justification des degrés variables d’immunité délictuelle aux bénévoles d’organisations à but non lucratif. Des arguments fautifs et l’opportunisme politique sont à l’origine de cette dispense. L’auteur expose les faiblesses et conséquences défavorables de cette demande d’immunité.